1. L'Université Grenoble Alpes est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, exerce les compétences définies aux articles L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-9, L. 719-13, L. 762-1 et L. 953-2 du même code et par les textes réglementaires pris pour leur application et, à ce titre, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché a été retenu parce qu'il est dans la même section que les versions antérieures du numéro (section « Chapitre Ier : L'Université Grenoble Alpes »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000048388795 — section « Chapitre II : Les missions » — en vigueur depuis le 12 novembre 2023
« Les missions L'UGA remplit une mission de service public de l'enseignement supérieur. Dans les affaires de sa compétence, l'UGA a pour… »