STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
Chapitre Ier : Le statut du président
Section I : La présidence de l'UGA
IdentifiantLEGIARTI000048388850
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 21 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →
1. Le mandat du président
2. Le mandat du président de l'UGA, d'une durée de quatre ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.
3. La limite d'âge du président de l'UGA est fixée à soixante-huit ans. Il peut toutefois rester en fonctions jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle cet âge est atteint.
4. Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat restant à courir.
5. Les modalités de cette nouvelle élection sont les suivantes : le doyen d'âge des personnels élus au conseil d'administration est chargé de réunir les membres dudit conseil dans un délai de deux mois à compter de la date de cessation des fonctions du président alors en place. L'élection est acquise selon les mêmes conditions et les mêmes modalités que celles prévues à l'article 20 des présents statuts.
Aller plus loin
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