STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
Chapitre Ier : Le statut du président
Section I : La présidence de l'UGA
IdentifiantLEGIARTI000048388846
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 23 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →
1. La vacance de la présidence
2. En cas d'empêchement temporaire du président, la suppléance des fonctions est assurée par le vice-président du conseil d'administration. Cette suppléance ne rend pas caduques les délégations de signature accordées par le président.
3. En cas d'empêchement définitif du président en exercice, le vice-président du conseil d'administration expédie les affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau président conformément aux dispositions de l'article 20.
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