RattachementSection II : Les attributions du président de l'UGA
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
Chapitre Ier : Le statut du président
Section II : Les attributions du président de l'UGA
IdentifiantLEGIARTI000048388855
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 25 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →
1. Délégation de signature et de pouvoir
2. Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité, à des agents exerçant des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement et aux chefs d'établissement des établissements-composantes.
3. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité.
Aller plus loin
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