Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2023.

TexteDécret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
Rattachement
Paragraphe 1 : Les vice-présidents
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
  3. Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
  4. Chapitre Ier : Le statut du président
  5. Section III : L'équipe présidentielle
  6. Paragraphe 1 : Les vice-présidents
IdentifiantLEGIARTI000048388878
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 26 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →

1. Les vice-présidents des conseils centraux

2. Sur proposition du président de l'UGA, le vice-président du conseil d'administration, le vice-président chargé de la recherche et le vice-président chargé de la formation sont élus, respectivement, par les membres du conseil d'administration, par les membres de la commission de la recherche du conseil académique et par les membres de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, parmi les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs remplissant les conditions pour être électeur ou électrice aux conseils centraux de l'UGA.

3. L'élection de ces trois vice-présidents est acquise à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux tours suivants le cas échéant.

4. Le mandat de ces vice-présidents élus prend fin au plus tard à la date d'élection d'un nouveau président de l'UGA. Le président, avant l'échéance de son mandat, peut toutefois proposer aux conseils de mettre fin aux fonctions d'un vice-président.

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