STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
Chapitre Ier : Le statut du président
Section III : L'équipe présidentielle
Paragraphe 1 : Les vice-présidents
IdentifiantLEGIARTI000048388874
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 28 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →
1. Le régime d'incompatibilité
2. Les fonctions de vice-président sont incompatibles avec celles de directeur de composante, d'école, d'institut, d'une structure de recherche ou de toute autre structure dès lors qu'il existe un conflit d'intérêt.
3. Les incompatibilités s'apprécient à compter de la date de prise de fonction de la personne et pour la durée du mandat.
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