1. L'Université Grenoble Alpes partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché a été retenu parce qu'il est dans la même section que les versions antérieures du numéro (section « Chapitre Ier : L'Université Grenoble Alpes »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000048388780 — section « Chapitre II : Les missions » — en vigueur depuis le 12 novembre 2023
« Les compétences et les missions L'UGA règle les affaires de sa compétence telles qu'elles résultent de ses missions, conformément aux… »