STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
Chapitre Ier : Le statut du président
Section III : L'équipe présidentielle
Paragraphe 1 : Les vice-présidents
IdentifiantLEGIARTI000048388870
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 30 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →
1. Le vice-président étudiant et le vice-président étudiant délégué
2. Le vice-président étudiant est élu par les membres du conseil académique parmi les usagers de l'UGA.
3. Les modalités de son élection sont précisées dans le règlement intérieur.
4. Son mandat expire à l'échéance du mandat des représentants des usagers du conseil académique.
5. En cas de vacance du siège du vice-président étudiant, constatée par le président de l'UGA, il est procédé, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle élection dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
6. Un vice-président étudiant délégué peut également être proposé par le président de l'UGA parmi les usagers inscrits à l'UGA.
7. Cette proposition est soumise à l'approbation du conseil académique.
8. Les fonctions de vice-président étudiant ou de vice-président étudiant délégué sont incompatibles avec celles de président d'une association étudiante, de vice-président étudiant ou son équivalent d'un établissement-composante, de représentant étudiant siégeant au bureau d'une CSPM.
9. Les incompatibilités s'apprécient à compter de la date de prise de fonction de la personne et pour la durée du mandat.
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