STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
Chapitre Ier : Le statut du président
Section III : L'équipe présidentielle
Paragraphe 2 : Les chargés de mission
IdentifiantLEGIARTI000048388880
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 31 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →
1. Les chargés de mission
2. Le président et les vice-présidents peuvent être assistés en tant que de besoin de chargés de mission. Ces derniers sont nommés par le président de l'UGA qui en informe le conseil d'administration.
3. Lorsque leurs missions sont transversales aux établissements-composantes l'avis du directoire est requis.
4. Leurs fonctions prennent fin au plus tard à la date d'une nouvelle élection d'un nouveau président de l'UGA. Toutefois, le président de l'UGA peut à tout moment mettre fin à leur mandat.
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