Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2023.

TexteDécret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
Rattachement
Section IV : Les vice-présidences
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
  3. Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
  4. Chapitre Ier : Le statut du président
  5. Section IV : Les vice-présidences
IdentifiantLEGIARTI000048388882
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 37 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →

1. Vice-présidences fonctionnelles

2. Des vice-présidences fonctionnelles peuvent également être proposées par le président au directoire. Ces vice-présidences sont organisées sur le même modèle que les vice-présidences statutaires.

3. Elles réunissent, le cas échéant et selon les possibilités des composantes académiques, les responsables en charge du domaine, dans les différentes composantes académiques ou une personne désignée à cet effet sous la présidence du vice-président fonctionnel de l'UGA en charge de ce domaine.

4. Le vice-président fonctionnel en charge du Campus UGA Valence Drôme-Ardèche pilote une commission dédiée au Campus, à son développement en lien avec le territoire Drôme-Ardèche et avec le site de Grenoble.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048388882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.