Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2023.

TexteDécret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
Rattachement
Section VI : Le directoire de l'UGA
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
  3. Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
  4. Chapitre Ier : Le statut du président
  5. Section VI : Le directoire de l'UGA
IdentifiantLEGIARTI000048388896
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 39 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →

1. Composition du bureau

2. Le directoire élabore et propose des stratégies, qui sont soumises au débat dans les conseils. Il les prépare, sur la base de ses propositions propres et des propositions travaillées par le bureau de l'UGA. Il valide les éléments à soumettre au conseil d'administration et au conseil académique. Pour cela, il se réunit autant que nécessaire, avec une fréquence analogue à celle du bureau.

3. Il est composé :

4. -du président de l'UGA ;

5. -des directeurs ou responsables des établissements-composantes ;

6. -des directeurs des CSPM.

7. L'écart entre le nombre de sièges des directeurs ou responsables des établissements-composantes et le nombre de sièges des directeurs des CSPM ne peut être supérieur à un.

8. Dans cette configuration, il traite de la politique ressources humaines, de la stratégie patrimoine, des budgets et moyens, des questions de formation, vie étudiante et de la communication.

9. Il s'élargit aux organismes de recherche (le CEA, le CNRS, l'INRIA, l'INSERM et l'INRAE à l'établissement des présents statuts) pour aborder les affaires territoriales, internationales, recherche, valorisation et partenariats. D'autres organismes de recherche pourront être associés sur décision du conseil d'administration.

10. Le directoire est présidé par le président de l'UGA et chaque membre dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, le président de l'UGA a voix prépondérante.

11. Les directeurs généraux des services de l'UGA et des établissements-composantes sont des invités permanents sauf décision contraire du président du directoire. Le président peut inviter au directoire, pour un point particulier de l'ordre du jour, toute personne susceptible de l'éclairer.

Aller plus loin

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