RattachementSection I : Le conseil d'administration
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
Chapitre II : Les conseils centraux
Section I : Le conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000048388906
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 44 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →
1. Compétences du conseil d'administration en formation restreinte
2. Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi d'enseignant-chercheur hors établissements-composantes ne peut être prononcée si le conseil d'administration, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, émet un avis défavorable motivé.
3. Sur saisine du président de l'UGA, il est également l'organe compétent pour émettre un veto au recrutement d'un enseignant-chercheur par un établissement-composante dans les conditions prévues à l'article 64.
4. Quand le président ne peut pas siéger lors d'une séance du conseil d'administration en formation restreinte, le conseil est présidé par le doyen d'âge.
Aller plus loin
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