RattachementParagraphe 1 : Composition et présidence du conseil académique
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
Chapitre II : Les conseils centraux
Section II : Le conseil académique
Paragraphe 1 : Composition et présidence du conseil académique
IdentifiantLEGIARTI000048388933
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 45 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →
1. Généralités
2. Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire.
3. Le mandat des membres du conseil académique débute en même temps que celui des membres du conseil d'administration, soit à compter de la première réunion du conseil d'administration convoquée pour l'élection du président.
4. Le conseil académique est l'organe au sein duquel sont constituées les sections disciplinaires.
5. Il est la formation compétente pour l'examen des questions relatives au recrutement, à la carrière et à l'affectation des enseignants-chercheurs exception faite des prérogatives énumérées du 5 jusqu'au 12 de l'article 74.
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