RattachementParagraphe 2 : Les commissions du conseil académique
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
Chapitre II : Les conseils centraux
Section II : Le conseil académique
Paragraphe 2 : Les commissions du conseil académique
IdentifiantLEGIARTI000048388966
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 47 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →
1. Composition de la commission de la recherche
2. La commission de la recherche comprend quarante-six membres ainsi répartis : trente représentants des personnels, dont :
3. Quinze représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation et de l'arrêté du 24 avril 2018 précité, répartis comme suit :
4. -trois représentants du grand secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion " ;
5. -trois représentants du grand secteur " lettres et sciences humaines et sociales " ;
6. -deux représentants du grand secteur " disciplines de santé " ;
7. -sept représentants du grand secteur " sciences et technologie ".
8. Quinze autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation et de l'arrêté du 24 avril 2018 précité, répartis comme suit :
9. -deux représentants du grand secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion " ;
10. -quatre représentants du grand secteur " lettres et sciences humaines et sociales " ;
11. -deux représentants du grand secteur " disciplines de santé " ;
12. -sept représentants du grand secteur " sciences et technologie ".
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