RattachementParagraphe 2 : Les commissions du conseil académique
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
Chapitre II : Les conseils centraux
Section II : Le conseil académique
Paragraphe 2 : Les commissions du conseil académique
IdentifiantLEGIARTI000048388964
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 48 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →
1. Compétences de la commission de la recherche
2. La commission recherche du conseil académique :
3. 1. Emet un avis sur l'enveloppe des moyens destinée aux activités de la recherche, telle qu'allouée par l'échelon central de l'UGA et ses composantes académiques et dans le cadre stratégique décidé par le conseil d'administration ;
4. 2. Est consultée sur les conventions de l'UGA avec les organismes de recherche ;
5. 3. Emet un avis sur la création de structures de recherche ;
6. 4. Emet un avis sur le changement de nom de structure de recherche ;
7. 5. Emet un avis sur le changement de direction de structures de recherche, après avis des conseils de pôle dont elles sont membres ;
8. 6. Emet un avis sur la charte d'éthique et de déontologie ;
9. 7. Emet un avis sur les conventions de co-accréditation des écoles doctorales.
10. En outre, elle procède, sur proposition du président de l'UGA, à l'élection du vice-président chargé de la recherche et de la valorisation.
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