Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 · Article

Article 52

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2023.

TexteDécret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
Rattachement
Paragraphe 2 : Les commissions du conseil académique
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
  3. Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
  4. Chapitre II : Les conseils centraux
  5. Section II : Le conseil académique
  6. Paragraphe 2 : Les commissions du conseil académique
IdentifiantLEGIARTI000048388951
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 52 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →

1. La formation restreinte du conseil académique

2. Sous la présidence du président de l'UGA la formation restreinte du conseil académique :

3. 10. Fixe les principes de création des comités de sélection en tenant compte d'éventuelles dispositions réglementaires applicables aux établissements-composantes ;

4. 11. Délibère sur les comités de sélections, les recrutements et les promotions hors établissements-composantes ;

5. 12. Délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs hors établissements-composantes ;

6. 13. Délibère sur le recrutement des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs dans une situation donnant droit au bénéfice de la procédure spécifique mise en place au profit des personnels handicapés ou des personnels éloignés de leur conjoint ou partenaire de Pacs sur des postes hors établissements-composantes ;

7. 14. Définit les orientations globales pour les délégations, détachement et congé pour recherches ou conversions thématiques des enseignants-chercheurs ;

8. 15. Définit la stratégie et les orientations globales pour le recrutement des enseignants associés ;

9. 16. Définit la stratégie et les orientations globales pour le recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche hors établissements-composantes ;

10. 17. Définit la stratégie et les orientations globales pour le recrutement des professeurs invités.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048388951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.