RattachementChapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGA
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGA
IdentifiantLEGIARTI000048388989
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 56 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →
1. Le comité social d'administration d'établissement de l'UGA (hors établissements-composantes)
2. Conformément aux dispositions de l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation le comité social d'administration d'établissement de l'UGA est créé par délibération du conseil d'administration. En application des dispositions de l'article L. 253-1 du code général de la fonction publique il connaît des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de l'UGA, des questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, des projets de statuts particuliers ainsi que des questions prévues par un décret en Conseil d'Etat. Les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois font l'objet d'une information des comités sociaux d'administration d'établissements. Il est en outre consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l'UGA.
Aller plus loin
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