RattachementChapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGA
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGA
IdentifiantLEGIARTI000048388987
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 57 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →
1. La conférence sociale
2. La conférence sociale est composée des membres titulaires des comités sociaux d'administration d'établissements de l'UGA et de chaque établissement-composante. En cas d'absence d'un membre, il peut se faire remplacer par son suppléant au sein de son comité social d'administration d'établissement.
3. Sont membres de la conférence sociale également, le président de l'UGA et le représentant institutionnel de chaque établissement-composante, ainsi que les vice-présidents chargés des ressources humaines, les directeurs généraux des services et les directeurs des ressources humaines de l'UGA et de ses établissements-composantes.
4. La conférence sociale se réunit deux fois par an. Elle est présidée par le président de l'UGA.
5. La conférence sociale de l'UGA est chargée d'instruire les dossiers qui concernent conjointement l'UGA et ses établissements-composantes en matière de ressources humaines, de manière transverse, selon les modalités et les axes définis dans le règlement intérieur de l'UGA.
6. Les travaux de la conférence sociale peuvent être soumis aux comités sociaux d'administration des établissements.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.