Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 · Article

Article 58

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2023.

TexteDécret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
Rattachement
Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGA
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
  3. Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
  4. Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGA
IdentifiantLEGIARTI000048388985
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 58 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →

1. Les comités d'orientation stratégique (COS)

2. Les comités d'orientation stratégique (COS) de l'UGA sont consultés par le président de l'UGA sur des questions liées aux orientations stratégiques et à l'ancrage territorial de l'UGA.

3. La composition de ces COS est fixée par le règlement intérieur de l'UGA, qui en détermine le nombre maximum de membres, parmi des personnalités académiques internationales, des représentants des collectivités, des personnalités issues du monde socio-économique et culturel. Les modalités de réunions des COS sont définies dans le règlement intérieur.

4. Les membres des COS sont nommés par le conseil d'administration sur proposition du président approuvée par le directoire.

5. Les recommandations issues des travaux des COS sont présentées au conseil d'administration de l'UGA.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048388985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.