1. Ethique et déontologie
2. L'UGA met en place un comité d'éthique et de déontologie ainsi qu'une charte.
3. Le comité d'éthique et de déontologie a pour missions de :
4. 1. Proposer une charte d'éthique et de déontologie et l'évaluation de sa mise en œuvre ;
5. 2. Promouvoir l'éthique dans les formations et dans l'activité scientifique ;
6. 3. Faire le lien avec les établissements partenaires internationaux concernant les questions d'éthique et de déontologie ;
7. 4. Formuler à l'attention des personnels de l'UGA et de ses établissements-composantes des recommandations concernant la définition, la justification et l'application de règles relatives à la déontologie des métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
8. 5. Instruire les dossiers qui ont fait l'objet d'une saisine concernant l'application des règles de déontologie, à défaut d'une commission équivalente dans les composantes académiques ;
9. 6. Préparer, suivre et coordonner les travaux des commissions ad hoc dont les rapports sont présentés en réunion plénière, à défaut d'une commission équivalente dans les composantes académiques ;
10. 7. Elaborer les documents de travail, les avis et le rapport annuel du comité ;
11. 8. Diffuser les informations et mettre en œuvre des actions de sensibilisation des personnels (séminaires, site web, soutien aux composantes et unités de recherche) ;
12. 9. Faire le lien avec l'office français d'intégrité scientifique (OFIS).
13. Ce comité est composé de quinze membres au maximum désignés par le président de l'UGA après avis conforme du directoire et du conseil académique. Son président est nommé par le président de l'UGA, parmi les membres du comité, selon la même procédure.