RattachementChapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGA
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGA
IdentifiantLEGIARTI000048388981
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 60 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →
1. Les autres commissions et comités consultatifs
2. Outre les commissions et comités dont la création est prévue par les lois et décrets en vigueur et les présents statuts, le président et les conseils peuvent créer toute commission permanente ou temporaire utile à leur information ou à leurs travaux. Les attributions et la composition de ces commissions sont déterminées par le président ou les conseils ayant décidé de leur création.
3. La composition et les missions des commissions permanentes sont précisées dans le règlement intérieur.
Aller plus loin
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