Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 · Article

Article 62

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2023.

TexteDécret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
Rattachement
Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C)
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
  3. Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
  4. Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C)
IdentifiantLEGIARTI000048389023
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 62 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →

1. Président de l'UGA membre de droit des conseils d'administration des établissements-composantes

2. Le président de l'UGA ou son représentant est membre de droit du Conseil d'administration des établissements-composantes avec voix délibérative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048389023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.