RattachementRelations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C)
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C)
IdentifiantLEGIARTI000048389015
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 66 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →
1. Définition des modalités d'inscription des étudiants
2. Pour les établissements-composantes, les étudiants sont inscrits administrativement à l'UGA et à l'établissement-composante qui porte l'accréditation du diplôme correspondant à la formation suivie. Ils acquittent leurs droits d'inscription directement à celui-ci et reçoivent une carte d'étudiant délivrée par l'établissement-composante qui mentionne leur double appartenance.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.