1. Accréditation, diplômes et signature
2. Les établissements-composantes délivrent les diplômes pour lesquels ils sont accrédités. Le président de l'UGA cosigne tous les diplômes.
Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 · Article
Article 67
Article en vigueur depuis le 12 novembre 2023.
TexteDécret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
Rattachement
Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C)
- Annexe
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
- Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
- Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C)
IdentifiantLEGIARTI000048389013
Texte parentLEGITEXT000039310422
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