RattachementChapitre Ier : Les composantes académiques
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Titre II : STRUCTURES DE L'UGA
Chapitre Ier : Les composantes académiques
IdentifiantLEGIARTI000048388811
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 7 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →
1. Définition des composantes académiques
2. Les composantes académiques désignent les établissements-composantes et les composantes académiques sans personnalité morale. Elles mettent en œuvre la formation, la formation tout au long de la vie, la recherche et l'innovation. Elles disposent d'une gouvernance et sont dotées de moyens financiers et humains, et de conseils adaptés à ces missions.
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