RattachementParagraphe I : Les dispositions communes relatives aux personnalités extérieures des conseils centraux
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX INSTANCES ET AUX ÉLECTIONS
Chapitre Ier : Fonctionnement des instances
Section unique : Les dispositions communes aux conseils centraux
Paragraphe I : Les dispositions communes relatives aux personnalités extérieures des conseils centraux
IdentifiantLEGIARTI000048389055
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 78 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →
1. Les personnalités extérieures et qualifiées
2. L'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes parmi les personnalités extérieures et qualifiées des conseils centraux ne peut être supérieur à un. Le respect de cette obligation s'opère conformément aux dispositions des articles D. 719-47-2 à D. 719-47-4 du code de l'éducation.
3. Le mandat des personnalités extérieures et qualifiées siégeant au sein des conseils centraux de l'UGA est de quatre ans à compter de l'installation des représentants élus des personnels de l'instance dans laquelle siège chacune des personnalités extérieures ou qualifiées.
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