RattachementParagraphe 3 : Les dispositions communes relatives aux modalités de fonctionnement des conseils centraux
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX INSTANCES ET AUX ÉLECTIONS
Chapitre Ier : Fonctionnement des instances
Section unique : Les dispositions communes aux conseils centraux
Paragraphe 3 : Les dispositions communes relatives aux modalités de fonctionnement des conseils centraux
IdentifiantLEGIARTI000048389063
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 80 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →
1. Modalités de fonctionnement
2. Les modalités de fonctionnement des conseils centraux, notamment concernant les modalités et délais de convocation, de modification de l'ordre du jour, le quorum nécessaire à l'adoption de leurs délibérations et leurs modalités de publications sont fixées par le règlement intérieur de l'UGA.
Aller plus loin
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