RattachementTitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000048389105
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 84 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →
1. Le règlement intérieur
2. Les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des présents statuts sont précisées dans un règlement intérieur. Ce règlement intérieur est adopté par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
3. Il est soumis à l'avis conforme des composantes académiques pour les parties qui les concernent.
4. Il peut être modifié dans les mêmes conditions, à l'initiative du président de l'UGA ou du tiers des membres en exercice du conseil d'administration.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.