Article abrogé, en vigueur du 4 novembre 2019 au 12 novembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000048091432
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 85 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 4 novembre 2019)Légifrance →
1. Fin de la période d'évaluation interne
2. Pendant et à l'issue de la période d'évaluation de trois ans, si une procédure de retrait de l'IPG est enclenchée, l'Institut d'administration des entreprises de Grenoble (l'IAE) et Polytech Grenoble redeviennent des composantes élémentaires de l'EPE.
3. Dans le cas où l'IPG reste établissement-composante de l'EPE à l'issue de la période d'évaluation, elles peuvent, à la demande de leurs conseils, être réintégrées comme composantes élémentaires de l'EPE sur décision du conseil d'administration de l'EPE après avis du conseil d'administration de l'IPG.
Aller plus loin
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