Article abrogé, en vigueur du 4 novembre 2019 au 12 novembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Conditions de sortie de l'expérimentation
2. A l'issue de cette période de trois ans il pourra être mis fin à l'expérimentation dans les conditions prévues à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée.
3. Si à la sortie de l'expérimentation, un établissement-composante ne souhaite pas rester dans l'EPE, la procédure de retrait définie à l'article 69 est déclenchée.
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