RattachementSection I : Etablissements-composantes
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Titre II : STRUCTURES DE L'UGA
Chapitre Ier : Les composantes académiques
Section I : Etablissements-composantes
IdentifiantLEGIARTI000048388813
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 9 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →
1. Article 9
2. Prérogatives et missions
3. Les établissements-composantes sont dotés d'une personnalité morale et de prérogatives telles que définies dans le décret qui les institue. Ils mettent en œuvre leurs missions propres et exercent leurs compétences dans le respect de la stratégie, des orientations et délibérations associées de l'UGA. Ils participent à l'élaboration du contrat pluriannuel d'établissement, dont le volet les concernant. Ils participent à la stratégie de recherche de l'UGA dans les domaines qui les concernent. Les établissements-composantes sont tutelles-associées de certaines structures de recherche.
Aller plus loin
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