Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2019.

TexteDécret n°2019-1123 du 31 octobre 2019

RattachementChapitre Ier : L'Université Grenoble Alpes

IdentifiantLEGIARTI000039310565

Texte parentLEGITEXT000039310422

Référencearticle 4 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 4 novembre 2019)Légifrance →

1. Les statuts de l'Université Grenoble Alpes, annexés au présent décret, sont approuvés.

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