1. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 novembre 2019.
TexteArrêté du 30 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039312200
Texte parentLEGITEXT000039312196
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