Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1125 du 4 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039312565
Texte parentLEGITEXT000039312547
Référencearticle 4 du décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 13 juillet 2010 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 6° Il assure le secrétariat de la conférence nationale prévue à l'article R. 631-1-6 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 : art. 1
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