Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 84-177 du 2 mars 1984 pris en application de l'article L. 358 du code de la santé publique et relatif à l'obtention des diplômes d'Etat de docteur en médecine et de docteur en chirurgie dentaire par les étudiants de nationalité étrangère ou les personnes titulaires de diplômes étrangers de médecin ou de chirurgien-dentiste, ou ayant accompli des études en vue de ces diplômes, et à l'obtention par les titulaires d'un diplôme étranger de sage-femme du diplôme français d'Etat correspondant est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 84-177 du 2 mars 1984 : art. 12, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Divisions : Chapitre Ier : Diplômes d'Etat de docteur en médecine et de docteur en chirurgie dentaire. ; Chapitre II : Diplôme d'Etat de sage-femme. ; Chapitre III : Dispositions communes.