Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le 1 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour Loto, la part affectée aux gagnants est en moyenne, sur l'ensemble des tirages, de 55,35 % et la part affectée à l'option “ 2nd tirage ” est de 59 % » ;
3. 2° Le 6 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 6. Pour l'ensemble des jeux de pronostics sportifs, la part affectée aux gagnants est en moyenne de 76,5 % et la part affectée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie de ces jeux est de 2,08 % » ;
5. 3° Le 7 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 7. Pour l'ensemble des jeux de loterie instantanée et sur un nombre significatif d'émissions, la part affectée aux gagnants est en moyenne au minimum de 50 % et au maximum de 70,5 % de la valeur nominale des émissions ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2006 : art. 2