Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 octobre 2019 (version du 4 novembre 2019)Légifrance →
1. Les catégories de données à caractère personnel et d'informations pouvant être enregistrées dans le traitement sont :
2. 1° Les adresses de courrier électronique de l'émetteur et du destinataire du fichier ;
3. 2° Les date, heure, minute et seconde des opérations d'identification et authentification, de mise à disposition d'un fichier, de téléchargement d'un fichier, et de suppression d'un fichier ;
4. 3° Les dates de création et d'expiration du message, sujet de la transmission, nom et taille du fichier transmis ;
5. 4° empreinte électronique calculée par les plates-formes pour le fichier transmis.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.