RattachementTitre III : MODALITÉS DE LA RÉGULATION
IdentifiantLEGIARTI000044276878
Texte parentLEGITEXT000039325441
Référencearticle 15 bis de l'arrêté du 4 novembre 2019 (version du 31 octobre 2021)Légifrance →
1. Les universités installent une commission d'appui rassemblant des représentants enseignants et étudiants et ayant pour objectif de s'assurer du suivi sur le plan réglementaire et pédagogique de la mise en œuvre de la réforme de l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique et d'assurer la diffusion auprès du public des informations sur les modalités de cette mise en œuvre définies par l'université.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2021, ces dispositions s'appliquent à compter de l'année universitaire 2021-2022.
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