Texte publié au Journal officiel
1. I.-1° L'arrêté du 22 mars 2011relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales est ainsi modifié :
2. a) A l'article 1er, le deuxième alinéa est supprimé ;
3. b) A l'article 7, le troisième alinéa est supprimé ;
4. c) A l'article 8, à la fin de la première phrase du premier alinéa, les mots : « organisées au-delà de la première année commune aux études de santé » sont supprimés ;
5. 2° L'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales est ainsi modifié :
6. A l'article 1er, la seconde phrase du premier alinéa est supprimée.
7. II.-1° L'arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques est ainsi modifié :
8. a) A l'article 1er, le deuxième alinéa est supprimé ;
9. b) A l'article 7, le cinquième alinéa est supprimé ;
10. c) A l'article 8, à la fin de la première phrase du premier alinéa, les mots : « organisées au-delà de la première année commune aux études de santé » sont supprimés ;
11. d) A l'article 9 bis, à la première phrase, les mots : « la première année commune aux études de santé » sont remplacés par les mots : « avoir validé un parcours de formation antérieur mentionné au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation et subi avec succès les épreuves mentionnées au I de l'article R. 631-1-2 du même code. » ;
12. 2° L'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est ainsi modifié :
13. Au 1 de l'article 1er, la seconde phrase est supprimée.
14. III.-1° L'arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques est ainsi modifié :
15. a) A l'article 1er, le deuxième alinéa est supprimé ;
16. b) A l'article 7, le troisième alinéa est supprimé ;
17. c) A l'article 8, à la fin de la première phrase du premier alinéa, les mots : « organisées au-delà de la première année commune aux études de santé » sont supprimés ;
18. 2° L'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est ainsi modifié :
19. « au 1° de l'article 1er, la seconde phrase est supprimée. »
20. IV.-1° L'arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques est ainsi modifié :
21. a) A l'article 1er, le deuxième alinéa est supprimé ;
22. b) A l'article 7, le troisième alinéa est supprimé ;
23. c) A l'article 8, à la fin de la première phrase du premier alinéa, les mots : « organisées au-delà de la première année commune aux études de santé » sont supprimés ;
24. d) A l'annexe, la première phrase : « La mutualisation des enseignements entre les filières de la première année commune aux études de santé est favorisée, elle concerne notamment les unités d'enseignement marquées d'un astérisque. » est supprimée. Le signe : « * » est supprimé ;
25. 2° L'arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme est ainsi modifié :
26. a) Au 1 de l'article 1er, la seconde phrase est supprimée ;
27. b) A l'annexe, l'alinéa 18 est supprimé.
28. 3° L'arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes est ainsi modifié :
29. Au a du VI de l'annexe I, les mots : « en première année de formation » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2011 : art. 1, art. 7, art. 8
Divisions : Art. 9 bis - Arrêté du 8 avril 2013 : art. 1
- Arrêté du 19 juillet 2011 : art. 1, art. 7, art. 8
- Arrêté du 11 mars 2013 : art. 1, art. null
- Arrêté du 11 septembre 2009
Divisions : Art. Annexe I