Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° A compter de la rentrée universitaire 2020, l'arrêté du 12 juillet 1993 désignant les universités centres d'épreuves pris en application de l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1993 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales.
3. 2° A compter de la rentrée universitaire 2021, l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé, l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
4. 3° A compter de la rentrée universitaire 2020, l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords ainsi que l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 12 juillet 1993 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 28 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17, art. Annexe
Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES ; TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES - Arrêté du 26 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 5, art. 7
- Arrêté du 20 février 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. null
Divisions : TITRE Ier : UNIVERSITÉS AUTORISÉES À METTRE EN ŒUVRE LES EXPÉRIMENTATIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE 39 DE LA LOI DU 22 JUILLET 2013 SUSVISÉE ; TITRE II : EXPÉRIMENTATIONS PORTANT SUR LES CONDITIONS DE RÉORIENTATION DES ÉTUDIANTS INSCRITS EN PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ ; TITRE III : EXPÉRIMENTATIONS CONCERNANT DE NOUVELLES MODALITÉS D'ADMISSION EN DEUXIÈME OU EN TROISIÈME ANNÉE DES ÉTUDES MÉDICALES, ODONTOLOGIQUES, PHARMACEUTIQUES OU MAÏEUTIQUES ; Chapitre Ier : La première année commune aux études de santé adaptée prévue par le 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée ; Section 1 : Organisation de la première année commune aux études de santé adaptée ; Section 2 : Admission en deuxième année des études de santé à l'issue d'une première année commune aux études de santé adaptée ; Chapitre II : Admission directe en deuxième ou troisième année des études de santé au cours d'un premier cycle universitaire adapté conduisant à un diplôme national de licence ; Chapitre III : Dispositions communes aux expérimentations concernant de nouvelles modalités d'admission en deuxième ou en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques ; TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ; Annexe