Référencearticle 3 du décret n°2019-1124 du 4 novembre 2019 (version du 6 novembre 2019)Légifrance →
1. La prime d'assistance à la régulation médicale est versée mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
2. Le montant de la prime est fixé proportionnellement au temps consacré à l'exercice de la fonction d'assistance à la régulation médicale quand le bénéficiaire exerce cette fonction pour une durée inférieure au temps plein.
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