Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2019
RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000039325788
Texte parentLEGITEXT000039325764
Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 décembre 1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 décembre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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