Arrêté du 30 octobre 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039325820
Texte parentLEGITEXT000039325817
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante :

2. « ANNEXE I « RELATIVE AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FINANCIÈRES SPÉCIFIQUES

3. TYPE DE FORMATION

4. TYPE DE CONTRAT D'ENGAGEMENT proposé à l'issue de la formation (force armée ou formation rattachée)

5. MONTANT ANNUEL de base de l'allocation annuelle pouvant être attribuée au bénéficiaire au titre de la formation suivie (en euros)

6. MONTANT ANNUEL plafond pouvant être attribué au titre de la formation suivie (en euros)

7. DUREE DU LIEN AU SERVICE (années)

8. Baccalauréat professionnel/ Certificat d'aptitude professionnelle/ Brevet de technicien supérieur/ Licence professionnelle/ Diplôme universitaire technologique/ Mention complémentaire post-baccalauréat

9. Engagé volontaire/ Militaire du rang-sous-officier/ Quartier-maître de la flotte/ Maistrancier (armée de terre, marine nationale, service des essences des armées)

10. 1 200

11. 4 000

12. De 1 à 3

13. Licence/ Bachelor inscrit au répertoire national de certification professionnelle (RNCP) et au moins de niveau II ou de niveau équivalent/ Master/ Mastère spécialisé/ Diplôme ou titre d'ingénieur

14. Officier sous contrat (armée de terre, marine nationale, armée de l'air, service du commissariat des armées)

15. 1 200

16. 15 000

17. De 1 à 5

18. Brevet technique supérieur/ diplôme universitaire technologique

19. Sous-officier (armée de l'air, service des essences des armées)

20. 1 200

21. 4 000

22. De 1 à 3

23. Baccalauréat science et technique de l'ingénieur

24. Sous-officier (armée de terre, service des essences des armées)

25. Baccalauréat professionnel/ Mention post-baccalauréat en aéronautique

26. Diplôme universitaire technologique

27. Formation post-baccalauréat en langues rares

28. Sous-officier (armée de terre, armée de l'air)

29. Diplôme d'études spécialisées/ Diplôme d'études spécialisées complémentaires

30. Praticien (service de santé des armées)

31. 10 000

32. 15 000

33. Double de la durée de la formation financée.

34. Technicien d'information médicale (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

35. Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

36. 4 000

37. 5 000

38. Technicien des matériels santé (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

39. Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

40. 4 000

41. 5 000

42. Manipulateur d'électroradiologie médicale

43. Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

44. 5 000

45. 7 000

46. Masseur-kinésithérapeute

47. Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

48. 5 000

49. 7 000

50. Préparateur en pharmacie hospitalière

51. Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

52. 3 000

53. 5 000

54. Infirmier de bloc opératoire

55. Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

56. 6 000

57. 7 000

58. Infirmier anesthésiste

59. Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

60. 6 000

61. 8 000

62. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 2017 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039325820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.