Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2025.

TexteDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris sciences et lettres
IdentifiantLEGIARTI000051038550
Texte parentLEGITEXT000039325824
Référencearticle 1 du décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 (version du 26 janvier 2025)Légifrance →

1. L'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et de l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisé. L'établissement est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues par ses statuts.

2. Sont des établissements-composantes : le Conservatoire national supérieur d'art dramatique, la Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres, l'Ecole nationale des Chartes, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, l'Ecole normale supérieure, l'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris, l'Observatoire de Paris et l'Université Paris-Dauphine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051038550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.