1. Le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission consultative paritaire et la commission paritaire d'établissement de l'Université PSL sont constitués conformément aux décrets du 15 février 2011, du 24 avril 2012, du 17 janvier 1986 et du 6 avril 1999 susvisés dans un délai de six mois à compter du 1er janvier 2020.
Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2019 au 28 novembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000039325885
Texte parentLEGITEXT000039325824
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.