Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2019 au 28 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000039325889
Texte parentLEGITEXT000039325824
Référencearticle 12 du décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →

1. Le conseil d'administration provisoire de l'Université PSL adopte, pour l'année 2020, le budget de l'Université PSL préparé par son président.

2. Le compte financier de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University relatif à l'exercice 2019 est établi par l'agent comptable en poste dans cet établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration de l'Université PSL.

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