Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 juillet 1985 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Après l'article 1er, il est inséré un article 2 ainsi rédigé :
3. « Art. 2.-L'Observatoire de Paris est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ;
4. 2° A l'article 3, il est ajouté l'alinéa suivant :
5. « Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que l'Observatoire de Paris contribue à définir. » ;
6. 3° A l'article 6, le mot : « assiste » est remplacé par les mots : « et le président de l'Université PSL assistent » ;
7. 4° A l'article 16, le sixième alinéa est complété par la phrase suivante :
8. « Le président de l'Université PSL émet également un avis sur chaque candidature transmise. » ;
9. 5° A l'article 26, le premier alinéa est complété par la phrase suivante :
10. « Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 2
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 3, art. 6, art. 16, art. 26