Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 8 octobre 1987 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 2, il est ajouté l'alinéa suivant :
3. « L'Ecole nationale des Chartes est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ;
4. 2° A l'article 3, il est ajouté l'alinéa suivant :
5. « Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que l'école contribue à définir. » ;
6. 3° Le deuxième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « L'Ecole nationale des chartes peut assurer la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur. » ;
8. 4° A l'article 8, au deuxième alinéa, après le mot : « scientifique » sont ajoutés les mots : « et avis du président de l'Université PSL » ;
9. 5° A l'article 10, au dernier alinéa, avant le mot : « ainsi » sont insérés les mots : « et le président de l'Université PSL » ;
10. 6° Après le premier alinéa de l'article 18-1, il est inséré l'alinéa suivant :
11. « Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 : art. 2, art. 3, art. 5, art. 8, art. 10, art. 18-1