Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 8 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 1er, il est ajouté l'alinéa suivant :
3. « Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ;
4. 2° A l'article 2, il est ajouté l'alinéa suivant :
5. « Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que l'école contribue à définir. » ;
6. 3° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
7. « Art. 2-1.-Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation, par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. Elle est accréditée dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du même code.
8. Elle assure la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. »
9. 4° A l'article 11, avant le mot : « ainsi » sont insérés les mots : «, le président de l'Université PSL » ;
10. 5° A l'article 14, après le mot : « renouvelable » sont insérés les mots : « après avis du président de l'Université PSL » ;
11. 6° L'article 20 est complété par une phrase ainsi rédigée :
12. « Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 : art. 20, art. 1, art. 2, art. 11, art. 14
A créé :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 : art. 2-1