Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 février 2004 susvisé est modifié comme suit : 1° Après l'article 1er, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1.-L'université Paris-Dauphine est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ;
3. 2° A l'article 2, il est ajouté l'alinéa suivant : « Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que l'université Paris-Dauphine contribue à définir. » ; 3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 3.-L'université Paris-Dauphine délivre, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, des diplômes propres par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. Elle assure, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. » ;
5. 4° A l'article 5, le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Le président de l'Université PSL émet un avis sur chacune des candidatures. » ; 5° L'article 7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le président de l'Université PSL assiste aux séances du conseil avec voix consultative. » 6° A l'article 23, après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant : « Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 : art. 1-1
A modifié :
- Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 : art. 2, art. 3, art. 5, art. 7, art. 23